Conséquences de la censure

La censure de l’Internet viole les Droits constitutionnels des Citoyens, l’accès au savoir, à la culture et au Droit fondamental à l’information. Malgré ce droit à l’information garanti par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de la personne, le nombre des pays qui emploient des mesures de censure sur Internet n’a pas cessé d’augmenter au cours des quelques dernières années. Alors les techniques et outils de contournement créés, déployés et distribués par des activistes, des programmeurs et des bénévoles un peu partout dans le monde, sont de plus en plus répandus.

Raisons de la censure

Elle peut être mise en place par le fournisseur d'accès à internet (FAI) pour des raisons économiques ou sur injonction d'une autorité arbitraire qui agit en fonction de conflits d’intérêts.

Comment se pratique la censure

Pour bloquer un site, l'intermédiaire technique (le FAI) envoie des données mensongères en réponse aux requêtes de l'internaute. C'est une atteinte à la neutralité du réseau.
Approche générale de la censure
Censure illégale
Elle    survient    lorsque    l’Etat    est    en conflit   d’intérêts   et   que   les   membres du   Pouvoir   judiciaire   sont   arbitraires et au service de la corruption.
Loi sur les Télécommunications

Loi sur les Télécommunications (LTC) du 30 avril 1997

Dans son art. 49, la LTC traite la Falsification ou suppression d'informations : 1  Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque exerçant une activité dans le cadre d'un service de télécommunication : a. falsifie ou supprime des informations; b. donne à un tiers la possibilité de commettre un tel acte. 2  Quiconque, par tromperie, incite une personne exerçant une activité dans le cadre d'un service de télécommunication à falsifier ou à supprimer des informations est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.